Conditions Générales de Vente (CGV) – NimSider, Vinificateur Urbain Nîmois

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site internet nimsider.fr (ci-après dénommé « le Site »), exploité par la société NIMSIDER, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 925 235 988. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après dénommé « l’Acheteur »).


2. Informations sur le vendeur

  • Raison sociale : NIMSIDER
  • Adresse du siège social : 5 rue Frédéric Paulhan, 30000 Nîmes
  • Numéro SIRET : 925 235 988 00019
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR14925235988
  • Contact : cheers@nimsider.fr | Téléphone : 06 38 66 00 05

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.


4. Commandes

4.1 Processus de commande

L’Acheteur passe commande en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Validation du panier.
  3. Identification ou création d’un compte client.
  4. Choix du mode de livraison.
  5. Paiement de la commande.
  6. Confirmation de la commande par email.

4.2 Validité de la commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’âge légal requis pour l’achat d’alcool dans le pays de résidence de l’Acheteur.


5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. NIMSIDER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.


6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre mode proposé sur le Site. La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.


7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine. Pour toute autre destination, un devis peut être établi sur demande.

7.2 Délais de livraison

Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande. En cas de retard de livraison, l’Acheteur sera informé et pourra demander le remboursement de sa commande si le retard excède 30 jours.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1 Modalités de rétractation

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par email à cheers@nimsider.fr ou par courrier à l’adresse du siège social. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, sous 14 jours suivant la communication de la rétractation.

8.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou personnalisés.


9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).


10. Responsabilité

NIMSIDER ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat des produits.


11. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), NIMSIDER collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur uniquement pour les besoins de la gestion des commandes, la livraison des produits, et l’envoi d’informations commerciales, sous réserve de consentement préalable.

11.1 Finalités du traitement

Les informations collectées sont strictement nécessaires pour :

  • La gestion des commandes et des livraisons.
  • La réponse aux demandes de l’Acheteur.
  • L’amélioration des services proposés sur le Site.

11.2 Droits de l’Acheteur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Acheteur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit d’opposition au traitement des données pour des motifs légitimes.
  • Droit de retrait de son consentement à tout moment.

L’Acheteur peut exercer ses droits en envoyant une demande par email à : cheers@nimsider.fr.

11.3 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées ou conformément aux obligations légales.


12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NIMSIDER, sauf disposition contraire impérative.


13. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email à cheers@nimsider.fr ou par téléphone au 06 38 66 00 05.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs ******** L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération*********